Mentions légales

1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : bcdrenovation.fr les informations suivantes :

Informations légales :

Nom du propriétaire : SARL BCD Rénovation

Adresse : Zone Artisanale Prés La Forêt 45290 NOGENT SUR VERNISSON

Tél : (+33)02 38 26 50 29

Au Capital de :12 000 euros 

SIRET : 488 692 351 00031

Adresse de courrier électronique :  contact (at) bcdrenovation.fr

Responsable de publication : BLAIN Eric

 

Créateur, webmaster  et hébergeur : CMRP, Agence WEB,
2 rue du Pâtis 45200 MONTARGIS Tél 02 46 66 00 00
Hébergement en France (78)

Contactez le Webmaster : technique[@]cmrp.fr

 

2. Description des services fournis :

Le site bcdrenovation.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le proprietaire du site s’efforce de fournir sur le site bcdrenovation.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site bcdrenovation.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le proprietaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'email : technique (at) cmrp.fr.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Liens hypertextes et cookies :

Le site bcdrenovation.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de le proprietaire du site . Cependant, le proprietaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site bcdrenovation.fr, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

5. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : bcdrenovation.fr
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site bcdrenovation.fr, le proprietaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site bcdrenovation.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site bcdrenovation.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à bcdrenovation.fr par email : email du webmaster ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site bcdrenovation.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site bcdrenovation.fr à le proprietaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site bcdrenovation.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

6. Politique de confidentialité :

A quoi nous servent les données personnelles collectées ?

Selon la manière dont vous utilisez notre site, vos interactions avec nous et les autorisations que vous nous accordez, les raisons pour lesquelles nous utilisons vos données personnelles incluent :
• Pour réaliser votre commande et maintenir votre compte en ligne.
• Gérer et répondre à toutes les questions ou plaintes que vous pourriez adresser à notre service clientèle.
• Pour personnaliser le site et vous montrer le contenu qui vous intéresse le plus, en fonction de vos informations de compte, de votre historique d'achat et de votre activité de navigation.
• Améliorer et maintenir le site, et surveiller son utilisation.
• Pour une étude de marché, par exemple, nous pouvons vous contacter pour recueillir des commentaires sur nos produits.
• Pour vous envoyer des messages marketing et vous montrer des publicités ciblées, lorsque nous avons votre consentement ou que nous sommes autorisés à le faire.
• Pour des raisons de sécurité, pour enquêter sur la fraude et, si nécessaire, pour nous protéger et protéger les tiers.
• Pour se conformer à nos obligations légales et réglementaires.

Nous nous appuyons sur la base juridique suivante, en vertu de la loi sur la protection des données, pour traiter vos données personnelles :
• Parce que ce traitement est nécessaire pour exécuter un contrat avec vous ou prendre des mesures avant de conclure un contrat avec vous (par exemple, lorsque vous avez effectué un achat avec nous, nous utilisons vos données personnelles pour traiter le paiement et exécuter votre commande).
• Parce que nous avons obtenu votre consentement (par exemple lorsque vous nous contactez avec une requête, où vous ajoutez des informations facultatives à votre profil de compte, ou si vous consentez à recevoir du marketing de notre part).
• Parce qu'il est de notre intérêt légitime, en tant que plateforme e-commerce, de maintenir et de promouvoir nos services. Nous cherchons toujours à mieux comprendre nos clients afin de leur offrir les meilleurs produits et expérience client. Nous utilisons des informations vous concernant pour personnaliser votre vision du site, afin de le rendre plus intéressant et pertinent par rapport aux produits et offres présentées.

Quelles données personnelles collectons-nous à votre sujet ?

Nous ne collectons que les informations personnelles que vous nous donnez volontairement, notamment vos nom, adresse, adresse email, mot de passe, numéro de téléphone, données de connexions et données de navigation, historiques de commandes, préférences et centres d’intérêts, produits consultés, incidents de livraisons, réclamations. Par ailleurs, vous pouvez remplir à titre facultatif des données optionnelles qui nous permettront de vous offrir des contenus, des informations, des offres ou des services plus proches de vos centres d'intérêts. Afin de mieux vous servir encore, nous pouvons éventuellement vous proposer occasionnellement et à titre entièrement facultatif des questionnaires ou sondages en ligne. Dans tous les cas, nous nous engageons à totalement respecter votre vie privée et à ne jamais enregistrer les adresses successives des pages que vous visualisez. Ainsi, vous pouvez naviguer librement sur bcdrenovation.fr en ayant l'assurance de ne pas être "pisté(e)" par bcdrenovation.fr.

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• vous rédigez un Avis clients

Avec qui partageons-nous ces données personnelles ?

Nous partageons les données personnelles des clients avec des tiers dans les circonstances suivantes :
• Avec nos fournisseurs et fournisseurs de services travaillant pour nous, par exemple les établissements de paiement et sociétés de livraison.
• Avec nos conseillers professionnels et juridiques.
• Avec des tiers engagés dans la prévention et la détection de la fraude.
• Avec l'application de la loi ou d'autres autorités gouvernementales, par exemple pour signaler une fraude ou en réponse à une demande légitime.
Vos données personnelles sont donc à usage exclusif de bcdrenovation.fr pour le bon fonctionnement de nos services à votre égard. En aucun cas nous ne louons et/ou vendons vos données personnelles à des tiers.

Marketing & Sollicitation commerciales

Marketing par email et sms

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Vos droits

Vous avez certains droits en ce qui concerne vos données personnelles, y compris le droit d'accès, de portabilité, de rectification, et de demande d'effacement de vos données personnelles.
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Nous contacter

Si vous avez des questions sur un aspect de notre politique de protection des données, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous :

Téléphone : (+33)02 38 26 50 29

Email: contact (at) bcdrenovation.fr

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